SCOT : l’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale
SCOT : l’évolution du Schéma de Cohérence TerritorialeEn raison de sa portée et de ses enjeux, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer au long des 20 années durant lesquelles il fixe la stratégie du territoire.
Le SCoT peut évoluer de 3 façons
Qu’il s’agisse de la prise en compte d’un nouveau contexte législatif, d’une correction d’erreur matérielle et cartographique, de la révision de ses objectifs, de précision d’un projet ou de la mise en compatibilité avec un document supérieur, l’évolution d’un SCoT peut intervenir pendant sa mise en œuvre. Les procédures sont différentes en fonction de la nature des changements à prendre en compte. Il peut s’agir d’une modification simplifiée, d’une modification de droit commun ou d’une révision.
Les évolutions du SCoT d'Estérel Côte d'Azur Agglomération depuis 2017
Depuis son approbation le 11 décembre 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a connu plusieurs évolutions :
- la modification simplifiée n°1 approuvée le 24 septembre 2018 a rectifié une erreur matérielle de cartographie du document d’orientations et d’objectifs qui plaçait le secteur du Fournel sur la commune de Roquebrune-sur-Argens en espace agricole structurant ;
- la modification de droit commun n°1 approuvée le 25 mars 2021 a substitué une urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique (Pôle Safari) au site d’urbanisation nouvelle complémentaire à vocation d’habitat (Capitou Fréjus) ;
- la modification de droit commun n°2 approuvée le 21 septembre 2021 a défini les modalités d’aménagement du périmètre de création et d’influence directe du nouvel itinéraire routier Fréjus le Colombier / Puget sur Argens A8.
- La modification simplifiée n°2 a été engagée le 1er décembre 2021 pour mettre en œuvre les modalités d’application de la Loi Littoral modifiée par la Loi ELAN N°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Le Conseil communautaire a engagé la révision du SCoT le 15 juin 2023 à l’issue de son bilan d’application pour la période 2017 à 2023.
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