Les déchèteries professionnelles

Le Code de l'Environnement stipule que les professionnels sont légalement tenus responsables des déchets générés par leur activité, ainsi que des modalités de collecte, de transport, de valorisation ou d'élimination de ces déchets. En tant que professionnels du territoire, vous avez la possibilité d'utiliser les services de gestion des déchets, sous réserve du respect de certaines conditions.

Les déchèteries professionnelles

De nombreuses déchèteries professionnelles sont implantées sur le territoire. Elles acceptent la plupart des déchets issus des activités professionnelles. Certaines sont spécialisées, d’autres acceptent tous les flux.

› coordonnées des déchèteries professionnelles du territoire

Nom	Déchets acceptés	Téléphone
Eco-Pôle SOFOVAR Pôle Capitou / Fréjus	Gravats inertes et non inertes, ferrailles et métaux, bois, produits dangereux, pneus, plastiques, cartons, papiers, verre, palmiers…	04 98 12 66 36
VAR MATERIAUX Route de Malpasset / Fréjus	Gravats, plâtre, béton ferraillé…	04 94 53 14 39
MAT’ILD Route de Malpasset / Fréjus	Déchets de chantier en mélange, déchets inertes, déchets verts, bois, pneus…	04 94 53 14 39
VALSUD Route de Malpasset / Fréjus	Déchets verts et souches	06 12 36 31 78
INNOCENTI Route d'Agay / Saint-Raphaël	Gravats, déchets verts…	04 94 82 81 76
SOMECA Puget sur Argens	Gravats propres	04 94 40 17 28

4 déchèteries communautaires : service payant

› CONTACTS, ADRESSES ET HORAIRES DES DÉCHÈTERIES COMMUNAUTAIRES :

Les professionnels ont accès au 4 déchèteries communautaires du territoire destinées initialement aux particuliers.

Les conditions d'accès

Déchèterie de Puget sur Argens

Déchèterie de Saint-Raphaël

Déchèterie de Fréjus

Déchèterie des Adrets de l'Estérel

› DÉCHÈTERIES COMMUNAUTAIRES : LES TARIFS EN VIGUEUR POUR LES PROFESSIONNELS

Type de déchets	Professionnels enregistrés au registre du commerce ou au registre des métiers
Bois - Palettes	180 €/T
Bouteilles et flacons en verre	Gratuit
Cartons	60 € / T
Déchets d’équipements électriques et électroniques	Non autorisés si DEEE à usage professionnel
Déchets d’éléments d’ameublement et matelas Éco-mobilier	Non autorisés (sauf professionnels porteurs de cartes Éco-mobilier : accès gratuit)
Déchets ménagers spéciaux (piles et accumulateurs usagés, résidus de peintures, décapants, solvants, colle, mastic, vernis…) Produits phytosanitaires (fongicides, pesticides, insecticides, herbicides, engrais), huile de vidanges et filtres huiles végétales	Non autorisés
Encombrants	264 € / T
Ferrailles	60 € / T
Gravats - Plâtre	Non autorisés
Palmes de palmier (troncs non autorisés)	313 € / T
Pneus véhicules légers et poids lourds (les pneus doivent être déjantés)	Non autorisés si le règlement de déchèterie exclut leur récupération (120 €/T dans les autres cas)
Souches de bois	Non autorisées
Végétaux	126 € / T
Vitrerie	260€ / T

Les déchets autorisés pour les professionnels

Les déchèteries communautaires acceptent les déchets professionnels suivants : les déchets verts, les palmes de palmiers, les bois et les palettes, les cartons, les métaux, les déchets non dangereux en mélange.
Ces dépôts sont payants. Mieux vous triez vos déchets, moins ils vous coûteront cher.

Les flux suivants sont gratuits : les déchets d’équipements électriques et électroniques à usage non-professionnel, le verre, le papier, les petits emballages, les textiles, les ampoules, les néons et les déchets d’élément d’ameublement à usage non-professionnel (si vous êtes porteur de la carte « eco-mobilier »).
Pour la demander cliquez ici.

Les déchets non autorisés pour les professionnels

Outre les déchets habituellement interdits dans les déchèteries communautaires, certains produits et matériaux issus de l’activité professionnelle sont également refusés en déchèteries communautaires. Il s’agit : des gravats et du plâtre, des souches de bois et troncs de palmier, des déchets d’équipements électriques et électroniques à usage professionnel, des déchets ménagers spéciaux des professionnels et du mobilier des professionnels (administrations, services, commerces, hôtellerie, restauration ...).

La reprise du mobilier professionnel est gratuite, contacter l’éco-organisme « VALDELIA » au 0 800 00 06 20 www.valdelia.org

FAQ : tout savoir sur les déchets des professionnels

Estérel Côte d'Azur Agglomération a-t-elle l'obligation de collecter mes déchets professionnels ?

Dans quels cas puis-je faire appel à l’Agglomération pour collecter mes déchets ?

Vous pouvez bénéficier du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés si votre production hebdomadaire de déchets, pour les 3 flux Ordures ménagères, Emballages et Cartons, est inférieure à 8 000 litres.

Le calcul s’effectue de la façon suivante :

Nombre de bacs par flux X litrage par bac X fréquence de collecte du flux concerné par semaine en haute saison

Pour toute question sur le calcul de votre production de déchets, vous pouvez contacter la DIrection PROpreté VALorisation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération au 04 83 09 84 31 ou par courriel électronique : diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

Je dois contractualiser avec un prestataire privé, comment faire ?

Vous devez vous rapprocher de prestataires de collecte de déchets privés et agréés (plusieurs sont présents dans notre région.) afin de faire réaliser des devis préalables.
Remarque : certains prestataires peuvent être spécialisés en fonction du flux de déchets à collecter (exemple : les biodéchets).

Une fois que vous avez contractualisé avec un prestataire, vous devez en informer la DIrection PROpreté VALorisation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération par courriel électronique : diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

Je ne suis plus collecté par le service public de collecte, dois-je continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Oui. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière dont le calcul est établi en fonction de la valeur locative foncière de votre bien et non en fonction du service rendu.

Même si vous n’êtes pas collecté par le service public pour vos déchets d’OMR, d’emballages ou de cartons, vous pouvez continuer de bénéficier des points d’apport volontaire disponibles pour le verre, le papier ou les textiles. Vous pouvez également continuer d’accéder aux déchèteries communautaires.

Ma situation change, dois-je le signaler ?

Je souhaiterais obtenir un bac de tri pour mes emballages ou mes cartons, ou demander la réparation d’un bac détérioré, comment faire ?

La fourniture de bac de tri ou de cartons, ainsi que leur réparation ou remplacement est gratuite dans la mesure où vous ne dépassez pas le seuil de production hebdomadaire de 8000 litres de déchets pour les 3 flux confondus : OMR, Emballages, Cartons.

Pour faire une demande :
Contactez la DIrection PROpreté VALorisation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération en indiquant les informations suivantes par courriel électronique : diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

Nom de l’entreprise
Adresse
Téléphone
Nombre et type de bac souhaité

Pour un bac détérioré :

Préciser le numéro gravé sur le côté du bac
Préciser le motif : bac cassé ou 1er demande

Attention : vous êtes responsables du bon usage des bacs mis à votre disposition. Vous êtes tenus d’assurer le lavage et la désinfection de votre bac autant que nécessaire de façon que celui-ci soit en permanence propre. Toute dégradation doit être signalée à la DIrection PROpreté VALorisation afin de procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais. Vous devez rentrer vos bacs après chaque collecte.

Dois-je payer mon bac d’ordures ménagères ?

Vous avez des questions sur les bacs de pré-collecte ?

› LES BACS À ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

Il vous appartient d’acheter vos bacs de collecte pour les OMR. Ceux-ci doivent être équipés d’un couvercle de couleur « grise » (obligation règlementaire).

› LES BACS DE TRI DES EMBALLAGES

Ils sont mis à votre disposition, gratuitement, sur demande faite par mail auprès de la DIrection PROpreté VALorisation d'Estérel Côte d'Azur Agglomération : diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

Leur contenance sera adaptée à vos besoins

› LES BACS DE TRI DES CARTONS

Ils sont également mis à disposition gratuitement par Estérel Côte d'Azur Agglomération sur demande effectuée par mail, ce sont des bacs « jaunes » d’une contenance de 660 litres, équipés d’un autocollant CARTONS.

Tous les bacs de pré-collecte restent sous votre entière responsabilité. Ils doivent être entretenus et régulièrement nettoyés. Ils doivent également être rentrés après chaque collecte.
Les bacs jaunes fournis par Estérel Côte d'Azur Agglomération bénéficient d’un service de maintenance : réparation ou échange en cas d’impossibilité de réparation.
Pour toute question : DIrection PROpreté VALorisation d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Tél. 04 83 09 84 31
diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

› LE VERRE, LE PAPIER ET LES TEXTILES

Pour vos papiers, verre et textiles, vous pouvez utiliser gratuitement les colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées disposées sur l’ensemble du territoire.
Pour le verre vous pouvez aussi négocier avec vos fournisseurs la reprise sous forme de consigne.

Je suis collecté par le service public de collecte et mon bac n’a pas été collecté ou j’ai un problème de collecte, à qui m’adresser ?

Votre bac n’a pas été collecté et vous constatez la présence d’un auto-collant « Refus de collecte » : vous avez commis des erreurs de tri. Vous devez retrier votre poubelle en respectant les consignes et la représenter au prochain passage. Pour toute information sur le tri, vous pouvez contacter le SMIDDEV au : 04 98 11 98 80

Pour tout autre problème de collecte, vous pouvez contacter DIrection PROpreté VALorisation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération au 04 83 09 84 31 ou par courriel électronique diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

Contact

DIPROVAL
ZA Les Meissugues -106 Chemin de Saint Tropez
83480 Puget sur Argens
04 83 09 84 31
diproval@esterelcotedazur-agglo.fr

Nombreuses informations disponibles :
smiddev
Site Fédération Française du Bâtiment
Déchets chantiers
APAC « Fédération des parcs d’activités Estérel Côte d’Azur »
CCI PACA
ADEME
VADELIA (Pour obtenir une carte « ecomobilier »)
Entrepreneurs du Sud
Eco-Mobilier (Pour obtenir une carte « éco-mobiliers »
La prévention des déchets
Outils entreprises
Auto diagnostic
Transition écologique et énergétique

Documents utiles

GUIDE DES BIODECHETS - COMPOSTAGE

GUIDE DU TRI DECHETS DES PROS