Politique de confidentialité
Estérel Côte d’Azur Agglomération s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site esterelcotedazur-agglo.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
SICTIAM
Adresse :
Business Pôle 2 – 1047 route des Dolines – CS 70257
06905 Sophia-Antipolis Cedex
Téléphone : 04 92 96 92 92
Courriel : dpo@sictiam.fr
Courriel : dpo@esterelcotedazur-agglo.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier ou courrier électronique.
Traitement des données personnelles
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne, soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur esterelcotedazur-agglo.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Tableau récapitulatif
MOYEN | SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENT | FINALITE | GESTION DE LA PEREMPTION |
---|---|---|---|
Effectuer un signalement | Contact : Estérel Côte d'Azur Agglomération Courriel : communication@esterelcotedazur-agglo.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Demander un rendez-vous de vaccination | Contact : Estérel Côte d'Azur Agglomération Courriel : communication@esterelcotedazur-agglo.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Obtenir un certificat de vaccination | Contact : Estérel Côte d'Azur Agglomération Courriel : communication@esterelcotedazur-agglo.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Contacter un service | Contact : Estérel Côte d'Azur Agglomération Courriel : communication@esterelcotedazur-agglo.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Signaler un nid de frelon asiatique | Contact : Estérel Côte d'Azur Agglomération Courriel : communication@esterelcotedazur-agglo.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Gestion des cookies
MOYEN | SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENT | FINALITE | GESTION DE LA PEREMPTION |
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Cookie Compliance | X | X | 12 mois |
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