Déchets des professionnels, des collectivités et des associations
Déchets des professionnels, des collectivités et des associationsQuelle que soit la nature de votre activité, vous êtes responsables de la gestion des déchets issus de votre activité jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale (article L 541-2 du code de l’environnement). À chaque situation sa solution, sachant que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.
FAQ : tout savoir sur les déchets des professionnels
4 déchèteries communautaires sont à votre disposition
› Contacts, adresses et horaires des déchèteries pour les professionnels :
› les conditions d'accès
Attention, à compter du 1er janvier 2024 les conditions d’accès en déchèteries vont changer. Vous devrez disposer d’un badge ou d'un QR code pour accéder en déchèterie.
Pour obtenir un badge, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
PROFESSIONNELS
- Je fais une demande en déchèterie
- En ligne via le portail usagers
ASSOCIATIONS ET CESU
- Je fais une demande en déchèterie
- Je contact DIPROVAL au numéro suivant : 04 83 09 84 31
› déchèteries communautaires : les tarifs en vigueur pour les professionnels
| Type de déchets | Professionnels enregistrés au registre du commerce ou au registre des métiers |
| Bois - Palettes | 180 €/T |
| Bouteilles et flacons en verre | Gratuit |
| Cartons | 60 € / T |
| Déchets d’équipements électriques et électroniques | Non autorisés si DEEE à usage professionnel |
| Déchets d’éléments d’ameublement et matelas Éco-mobilier | Non autorisés (sauf professionnels porteurs de cartes Éco-mobilier : accès gratuit) |
| Déchets ménagers spéciaux (piles et accumulateurs usagés, résidus de peintures, décapants, solvants, colle, mastic, vernis…) Produits phytosanitaires (fongicides, pesticides, insecticides, herbicides, engrais), huile de vidanges et filtres huiles végétales |
Non autorisés |
| Encombrants | 264 € / T |
| Ferrailles | 60 € / T |
| Gravats - Plâtre | Non autorisés |
| Palmes de palmier (troncs non autorisés) | 313 € / T |
| Pneus véhicules légers et poids lourds (les pneus doivent être déjantés) | Non autorisés si le règlement de déchèterie exclut leur récupération (120 €/T dans les autres cas) |
| Souches de bois | Non autorisées |
| Végétaux | 126 € / T |
| Vitrerie | 260€ / T |
› Les déchets autorisés pour les professionnels
Les déchèteries communautaires acceptent les déchets professionnels suivants : les déchets verts, les palmes de palmiers, les bois et les palettes, les cartons, les métaux, les déchets non dangereux en mélange.
Ces dépôts sont payants. Mieux vous triez vos déchets, moins ils vous coûteront cher.
Les flux suivants sont gratuits : les déchets d’équipements électriques et électroniques à usage non-professionnel, le verre, le papier, les petits emballages, les textiles, les ampoules, les néons et les déchets d’élément d’ameublement à usage non-professionnel (si vous êtes porteur de la carte « eco-mobilier »).
Pour la demander cliquez ici.
› Les déchets non autorisés pour les professionnels
Outre les déchets habituellement interdits dans les déchèteries communautaires, certains produits et matériaux issus de l’activité professionnelle sont également refusés en déchèteries communautaires. Il s’agit : des gravats et du plâtre, des souches de bois et troncs de palmier, des déchets d’équipements électriques et électroniques à usage professionnel, des déchets ménagers spéciaux des professionnels et du mobilier des professionnels (administrations, services, commerces, hôtellerie, restauration ...).
La reprise du mobilier professionnel est gratuite, contacter l’éco-organisme « VALDELIA » au 0 800 00 06 20 www.valdelia.org
Les déchèteries professionnelles
De nombreuses déchèteries professionnelles sont implantées sur le territoire. Elles acceptent la plupart des déchets issus des activités professionnelles. Certaines sont spécialisées, d’autres acceptent tous les flux.
› coordonnées des déchèteries professionnelles du territoire
| Nom | Déchets acceptés | Téléphone |
| Eco-Pôle SOFOVAR Pôle Capitou / Fréjus |
Gravats inertes et non inertes, ferrailles et métaux, bois, produits dangereux, pneus, plastiques, cartons, papiers, verre, palmiers… |
04 98 12 66 36 |
| VAR MATERIAUX Route de Malpasset / Fréjus |
Gravats, plâtre, béton ferraillé… | 04 94 53 14 39 |
| MAT’ILD Route de Malpasset / Fréjus |
Déchets de chantier en mélange, déchets inertes, déchets verts, bois, pneus… |
04 94 53 14 39 |
| VALSUD Route de Malpasset / Fréjus |
Déchets verts et souches | 06 12 36 31 78 |
| INNOCENTI Route d'Agay / Saint-Raphaël |
Gravats, déchets verts… | 04 94 82 81 76 |
| SOMECA Puget sur Argens |
Gravats propres | 04 94 40 17 28 |
Professionnels : tout savoir sur le tri 9 flux
› vous êtes concernés par le tri 9 flux
En tant que professionnels vous êtes aujourd’hui soumis à l’obligation de tri « 9 flux ». L’obligation de tri « 5 flux » a été renforcée par la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (Loi AGEC / art. 74) qui porte à « 9 flux » l’obligation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets non valorisés sur place suivants : papier et carton, métal, plastiques, verre, bois, fractions minérales (graviers, béton, pierres naturelles…), plâtre, biodéchets (mesure applicable à tous à compter du 31/12/2023) et textiles (à compter du 1er janvier 2025).
› Vos catégories de déchets
- Des déchets issus du fonctionnement de votre activité et comparables à des déchets ménagers : papiers de bureaux, piles, cartouches d’encre, ampoules, bouteilles, canettes, emballages et restes alimentaires issus des repas pris sur place par les salariés, papiers souillés …
- Des déchets issus de votre production et spécifiques à votre secteur d’activité : cartons ou polystyrène en nombre, palettes, films ou bâches plastique de grande dimension, produits toxiques, peintures, déchets mécaniques, bois, déchets de chantiers…
› Les emballages, le carton, les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : service public ou privé ?
Vous produisez plus de 8000 litres de déchets hebdomadaires pour les flux OMR, emballages, cartons : à compter du 15 novembre 2023 vous devez contractualiser avec un prestataire de collecte privé agréé.
› POURQUOI UNE TELLE MESURE ?
Les déchets professionnels peuvent représenter des quantités très importantes ou nécessiter la mise en place de sujétions techniques particulières de prise en charge (augmentation des fréquences par exemple), pour lesquelles la collectivité ne peut plus être compétente. Aujourd’hui près de 30% des déchets collectés par Estérel Côte d'Azur Agglomération sont des déchets non ménagers issus d’activités économiques du territoire.
Dans le cadre du recentrage des missions de l’Agglomération, et pour respecter les exigences règlementaires, l’ensemble des communes membres a voté à l’unanimité le 30 mars 2023 la mise en place d’une limite au service public de gestion des déchets, au-delà de laquelle l’agglomération n’est plus compétente car des sujétions particulières s’imposent pour assurer la collecte.
Cette limite a été fixée à 8 000 litres de déchets collectés, par semaine et par activité, pour les 3 flux confondus ci-après : Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages, Cartons.
› INFOS PRATIQUES
En savoir plus
DIPROVAL
ZA Les Meissugues -106 Chemin de Saint Tropez
83480 Puget sur Argens
04 83 09 84 31
diproval@esterelcotedazur-agglo.fr
Nombreuses informations disponibles :
smiddev
Site Fédération Française du Bâtiment
Déchets chantiers
APAC « Fédération des parcs d’activités Estérel Côte d’Azur »
CCI PACA
ADEME
VADELIA (Pour obtenir une carte « ecomobilier »)
Entrepreneurs du Sud
Eco-Mobilier (Pour obtenir une carte « éco-mobiliers »
La prévention des déchets
Outils entreprises
Auto diagnostic
Transition écologique et énergétique