Le budget
Le budgetL'adoption du budget constitue l'un des actes les plus fondamentaux de la gestion de la collectivité. Il est proposé par le Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération puis adopté par le Conseil communautaire.
Estérel Côte d’Azur compte au total 7 budgets :
- budget principal ;
- budget annexe Eau ;
- budget annexe Assainissement ;
- budget annexe Zones d’Activités ;
- budget annexe Domaine du Capitou ;
- budget annexe Office de Tourisme Intercommunal (OTI) ;
- budget annexe de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI)
Le budget principal permet de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs et les budgets annexes relèvent d’activités liées à des services publics spécifiques et techniques.
Les Orientations Budgétaires
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il a lieu au sein du Conseil communautaire dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget et permet à l'assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif ;
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
La Fiscalité (2023)
La fiscalité repose sur deux piliers :
› LES CONTRIBUTIONS FISCALES UNIFIÉES
Contributions fiscales unifiées (CFU) identiques pour les
5 communes de la Communauté d’agglomération :
-
- taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : 1,59%
- taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : 3,95%
- contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 28,46%
› LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Les autres, dont la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
-
- Les Adrets de l'Estérel : 13,64%
- Fréjus : 11,23%
- Saint-Raphaël : 11,01%
- Roquebrune-sur-Argens : 13,53%
- Puget sur Argens : 12,11%
Le Budget Primitif
Le budget, appelé budget primitif, permet de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année à venir. Il comporte 2 parties :
› LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe les opérations courantes des charges liées au fonctionnement des services publics.
› LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement regroupe les opérations qui modifient la valeur du patrimoine : construction de bâtiments, travaux de voirie, subventions d’équipements, chéri de matériels.
Le Compte Financier Unique
Anciennement dénommé Compte Administratif, le Compte Financier Unique termine un cycle budgétaire annuel et retrace l'ensemble des dépenses et recettes d'une année. C'est le résultat des engagements politiques pris lors du Débat d'Orientation Budgétaire, du vote du budget primitif et des décisions modificatives de l'année précédente.
Les 10 rémunérations les plus élevées
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.