L’entretien des cours d'eau
L’entretien des cours d’eau est la responsabilité des collectivités et des propriétaires. C’est pourquoi, afin de lutter contre les inondations, Estérel Côte d’Azur Agglomération entretient différents cours d’eau du territoire mais les propriétaires ont également un rôle à jouer.
L’entretien des cours d’eau, une contribution à la prévention des inondations
› ENTRETIEN DES COURS D'EAU SUR LE DOMAINE PRIVEE : QUE PREVOIT LA LOI ?
Lorsque la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau. Dans les deux cas, le riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement.
La végétation des cours d’eau (ripisylve) est une forêt boisée, buissonnante et herbacée qui joue un rôle écologique important. Elle offre des habitats et permet le maintien de la biodiversité tout en protégeant la qualité de l’eau. Les racines des arbres qui la composent garantissent la stabilité des berges.
› POURQUOI ENTRETENIR LA VEGETATION EN BORD DE COURS D'EAU ?
Afin de prévenir le risque inondation, un entretien régulier est nécessaire pour permettre l’écoulement naturel et contribuer au bon fonctionnement hydraulique et écologique. Il faut veiller à préserver la ripisylve, ne pas modifier sensiblement la forme de la rivière et ne pas impacter l’habitat des espèces présentes.
› COMMENT ENTRETENIR UN COURS D'EAU ?
L’entretien courant ne demande aucune formalité administrative préalable mais il doit respecter certains principes :
- le débroussaillage doit être sélectif, éviter les coupes rases et conserver la végétation herbacée et les arbres ;
- les produits phytosanitaires sont interdits ;
- pour éviter le risque de pollution ou d’obstruction du cours d’eau en cas de crue, il est important de ne pas stocker de matériaux sur les berges.
- La végétation, même morte, présente de nombreux avantages pour la faune, donc le choix des végétaux à traiter est important.
- Il ne faut enlever que ceux qui présentent un risque d’obstruction de la rivière en crue : élagage des branches qui pourraient obstruer la rivière, taille des buissons dont les branches envahissent le lit, retrait des accumulations de végétaux dans le lit s’ils génèrent un risque pour les habitations, les routes et ponts à proximité, élimination des espèces exotiques envahissantes (Ailante, Jussie, Robinier faux-acacia, Renouée du Japon, Buddleia, Canne de Provence…) en se renseignant sur les méthodes appropriées au préalable.
- Il est interdit de disséminer les espèces exotiques envahissantes afin d’éviter leur propagation dans les cours d’eau.
› A QUELLE PERIODE REALISER L'ENTRETIEN D'UN COURS D'EAU ?
L’intervention sur les berges est conseillée entre août et mars, avant les crues automnales. Il est également possible d’intervenir après une crue en restant prudent.
› QUE FAIRE DES DECHETS GÉNÉRÉS ?
- les déchets peuvent être apportés en déchetterie, broyés ou ajoutés à votre compost.
- il faut éviter de débroussailler au printemps entre avril et juillet pour préserver la reproduction des espèces animales et végétales.
- les déchets d’espèces invasives doivent obligatoirement être apportés en déchetterie et signalés.
L’entretien des cours d'eau sur le territoire
› L'AGGLOMERATION VEILLE AU BON ENTRETIEN DE TOUS LES COURS D'EAU
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, Estérel Côte d’Azur Agglomération doit veiller au bon entretien des cours d’eau sur son territoire. Ces derniers représentent un linéaire de 220 km, situés majoritairement sur le domaine privé.
L'entretien des cours d'eau sur le domaine privé doit être effectué par le(s) propriétaire(s) du (des) terrain(s) traversé(s) par le cours d'eau. Toutefois, l'agglomération porte un regard attentif sur la réalisation de ces entretiens.
BON À SAVOIR :
Conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement : Lorsque la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau. Dans les deux cas, le riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau.
Liste des cours d'eau du territoire
| Les Adrets de l'Estérel | Fréjus | Puget sur Argens | Roquebrune-sur-Argens |
Saint-Raphaël |
| Riou de l’Argentière |
Le Pédégal Le Petit Pédégal Le Reyran Le Reyrannet Le Gonfaron Le Gargalon Le Valescure Fleuve Argens |
Le Gabron La Vernède La Mayre Le Bealon Le beal |
Vallon Sainte Anne Vallon Saint Candie Vallon Bonne Eau Vallon Massel Vallon Baignoire Vernède La Garonnette | La Garonne Le Peyron L'Agay et affluents Suveret et Costes Le Rebori L'Armitelle La Péguiére La Céruse Vallon Boulouris |
› L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU PAR ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Parmi les cours d'eau listés ci-dessus :
- 40 km font l’objet d’un entretien sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération, il s’agit de parcelles appartenant à des collectivités (communes ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
- Plus de 10 km sont entretenus par transfert de compétence aux différents Syndicats :
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- La Garonnette par le Syndicat Mixte de la Garonnette
- Le Riou de l’Argentière par le SMIAGE Maralpin
- L’Argens et ses Affluents par le SMA
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Les travaux réalisés sur les cours d'eau appartenant au domaine public sont les suivants : curage et nettoyage, entretien des berges et débroussaillement, désensablement ponctuel.
En 2022, l’Agglomération a réalisé environ 950 000€ de dépenses liées à l’entretien des cours d’eau du territoire.