Les missions du service eaux pluviales urbaines
Les eaux pluviales correspondent aux eaux de pluie ayant touché une surface construite ou naturelle, appelées également « eaux de ruissellement ». Elles proviennent généralement des toitures, des parkings ou des voies.
Comprendre la gestion des eaux pluviales
› LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE SELON LA LOI NOTRe
La Loi NOTRe de 2015 a imposé le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 01/01/2020.
Estérel Côte d’Azur Agglomération est compétente dans la gestion des réseaux et ouvrages des eaux pluviales urbaines.
Cette compétence consiste à gérer au mieux les problématiques liées aux eaux pluviales urbaines, tels que les risques d’inondations par ruissellement causés par le débordement des réseaux d’assainissement (pluviaux) et l’imperméabilisation des sols.
› LES MISSIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Il recouvre les missions relatives « à la collecte, au transport, au stockage ainsi qu'au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » :
- la Communauté d’agglomération gère pleinement les réseaux et ouvrages associés aux eaux pluviales urbaines ;
- les réseaux pluviaux hors agglomération demeurent sous compétence communale ;
- les réseaux associés strictement à la voirie continuent d’être gérés par les Communes ou le Département pour les voies départementales situées hors agglomération ;
- la gestion des cours d’eau et des vallons, qui incombe aux propriétaires des parcelles reste inchangée.
Estérel Côte d'Azur Agglomération : création d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales unique
Estérel Côte d’Azur Agglomération a établi un SDAEP intercommunal pour l’ensemble du territoire. Celui-ci permet une approche globale et priorisée des travaux à mener.
Ces documents définissent les axes d’amélioration qui permettent de réduire les problématiques d’inondation par ruissellement et d’améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées dans le milieu naturel par des :
- travaux sur le réseau public des eaux pluviales urbaines ;
- prescriptions portant sur les nouvelles constructions qui visent à réduire les volumes d’eau de ruissellement par temps de pluie (ex : bassins de compensation à l’imperméabilisation).
Ces travaux s’inscriront à moyen-long terme, compte tenu des investissements lourds à réaliser.
› CONSTITUTION D'UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
En parallèle, la constitution d’un service spécialisé dans la gestion des eaux pluviales urbaines a doté ce territoire d’une expertise accrue. L’analyse des dossiers hydrauliques dans le cadre de l’instruction des permis de construire ou d’aménager contribue à mieux respecter la réglementation.
Étude sur la désimperméabilisation des sols : une démarche pour un territoire durable
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, Estérel Côte d'Azur Agglomération a pour ambition d’améliorer la qualité de vie de ses habitants.
À ce titre, une étude sur la désimperméabilisation des sols du territoire a été réalisée.
L’objectif est d’optimiser la gestion des eaux pluviales à travers des propositions d’aménagement visant à infiltrer les eaux de ruissellement dans le sol.
En effet, plusieurs avantages sont à prendre en compte :
- Eviter « le tout tuyau » et favoriser la déconnection des eaux de pluie du réseau pluviale ; cela permettra de limiter les inondations si le réseau est limitant.
- Perfectionner le traitement qualitatif des eaux pluviales avec la déconnexion ; car lorsque les eaux transitent dans les tuyaux, elles se chargent en polluant avec une forte concentration.
- Favoriser la faune et la flore avec l’infiltration ; laisser vivre le sol naturellement avec un besoin d’arrosage moins important.
- Recharger les nappes phréatiques ; faire perdurer les ressources en eau.
- Limiter les ilots de chaleur ; un sol naturel absorbe la chaleur (surtout avec des végétaux).
- Diminuer le volume de compensation des bassins de rétention lors des constructions ; gain financier et d’espace sur les projets de construction.
Des propositions-type d’aménagements, valorisées, sont présentées dans un recueil en ligne permettant aux administrés, promoteurs, de trouver des pistes de réflexions conciliant hydraulique, environnement et maitrise des dépenses.
Contact
Pour toute information technique ou pour signaler un désordre des eaux pluviales urbaines :
- Service Eaux Pluviales Urbaines
- Maison de l'Emploi - 2è étage
Base nature François Léotard - 83600 Fréjus
- 04 94 19 34 70
- service.pluvial@esterelcotedazur-agglo.fr