Enquête publique SDAEP intercommunal

Le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de gestion et de programmation en matière d’eaux pluviales qui facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l’identification des enjeux associés en matière d’eaux pluviales. Il permet de mettre au point une stratégie de gestion de ces eaux, de fixer les orientations fondamentales en termes d’investissement et de fonctionnement - programmation de travaux associés-, à moyen et à long termes, en vue de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluie. Ce schéma s’inscrit dans une logique d’aménagement et de développement du territoire tout en répondant aux exigences réglementaires en vigueur, notamment sur la préservation des milieux aquatiques.

Il sera procédé, sur le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, à une enquête publique préalable à l’établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales intercommunal d’Esterel Côte d'Azur Agglomération et son zonage. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 26 jours, du 26 août 9h00 au 20 septembre 2024 12h00.

A l’issue de l’enquête publique, le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales intercommunal d’Esterel Côte d'Azur Agglomération et son zonage, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, seront soumis à l’approbation du conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération. Cette décision prendra la forme d’une délibération qui sera rendue exécutoire selon les modalités de droit commun.