Demander un logement locatif
Retrouvez les informations dont vous avez besoin pour effectuer votre demande de logement locatif social ou intermédiaire.
Demander un logement locatif social
› DEUX POSSIBILITÉS POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Sur internet
En vous rendant sur le page du gouvernant ci-dessous.
Un numéro unique vous sera envoyé sous quelques jours.
Par courrier
- Téléchargez et complétez le formulaire CERFA « Demande de logement social » disponible ci-dessous.
- Puis adressez-le à un bailleur social ainsi qu’au service en charge du logement de la commune souhaitée (voir ci-dessous) accompagné de la copie recto-verso de la carte d’identité du demandeur et des pièces justificatives demandées.
- Une attestation portant le numéro unique d’enregistrement vous sera adressée dans un délai d'un mois.
Dans les deux cas, votre demande est valable 1 an et doit être renouvelée :
- s’il n’y pas de changement d’adresse, le bailleur social sollicite le renouvellement de la demande par courrier ou en ligne ;
- s’il y a changement d’adresse, pensez à renouveler votre demande aussi bien auprès du bailleur social qu’auprès de la commune souhaitée environ un mois avant la date de dépôt de dossier initiale.
› SI VOUS ÊTES EN SITUATION D'HANDICAP
Si vous êtes en SITUATION DE HANDICAP moteur ou en perte de mobilité, ayant une demande de logement social en cours et en attente d’une solution de logement adapté, inscrivez-vous auprès de l’association HANDITOIT Provence, en téléchargeant gratuitement le dossier sur http://logementadapte83.org/inscription/
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter directement l’association Handitoit Provence au : 04 91 26 56 27 - contact@handitoit.org
› COORDONNÉES DES SERVICES EN CHARGE DU LOGEMENT DANS CHAQUE COMMUNE
Adrets de l'Estérel
Centre Communal d'Action Sociale
Place de la Mairie
Fréjus
Service logement de la Mairie
Place Formigé
Puget sur Argens
Centre Communal d'Action Sociale
112 rue Victor Hugo
Roquebrune-sur-Argens
CCAS
12 avenue Gabriel Péri
Saint-Raphaël
Service logement de la Mairie
125 rue Jules Ferry
Demander un logement locatif intermédiaire
› QU'EST-CE QU'UN LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE ?
Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs de 10% à 15% aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 avec l'ambition de permettre aux classes moyennes n’ayant pas accès au parc social de se loger dans les zones tendues, à proximité des bassins d’emploi, sans consacrer une part trop importante de leur budget à leur logement.
› ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE AU LOGEMENT À LOYER INTERMÉDIAIRE ?
Les logements locatifs intermédiaires sont destinés à la location à usage de résidence principale, à des personnes physiques dont les ressources à la date de conclusion du bail ne dépassent pas les plafonds fixés dans le cadre du dispositif d’investissement locatif intermédiaire « Pinel ». Pour l’année 2024, les plafonds sont les suivants (Revenu fiscal de
référence de l’année N-2 en €) :
| Catégories de ménage | PLAI | PLUS |
PLS | Logement intermédiaire (non social-loyer Pinel zone A) |
| 1 personne seule | 12 452 | 22 642 | 29 435 | 41 855 |
| 2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 personne seule en situation de handicap |
18 143 | 30 238 | 39 309 | 62 555 |
| 3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
21 818 | 36 362 | 47 271 | 75 194 |
| 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
24 276 | 43 899 | 57 069 | 90 070 |
| 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
28 404 | 51 641 | 67 133 | 106 627 |
| 6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
32 010 | 58 200 | 75 660 | 119 987 |
| Par personne supplémentaire | + 3 569 | + 6 492 | + 8 440 | + 13 369 |
› QUI CONTACTER POUR BÉNÉFICIER D'UN LOGEMENT INTERMÉDIAIRE ?
Pour demander un logement intermédiaire, vous pouvez contacter directement les bailleurs du territoire :
ERILIA
8 rue Albert Einaudi, 83600 Fréjus
04 93 33 24 04
LOGIS FAMILIAL VAROIS
Mme Stéphanie DAVENNE
09 88 82 33 07
UNICIL
CDC HABITAT
Contact
- Service Habitat :
624, chemin Aurélien CS 50133
83707 Saint-Raphaël - 04 94 19 77 41
- habitat@esterelcotedazur-agglo.fr