Devenir propriétaire
Devenir propriétaireAfin de permettre à la population de pouvoir acquérir un logement malgré un marché immobilier très tendu, Estérel Côte d’Azur Agglomération met en œuvre une politique en faveur de l’accession sociale à la propriété, permettant de proposer des logements à un prix inférieur au prix du marché. Ces logements sont destinés à des personnes physiques sous plafonds de ressources, destinant à occuper ce logement en tant que résidence principale.
Les produits en accession sociale sur le territoire Estérel Côte d'Azur Agglomération
Il existe actuellement deux types de produits en accession sociale sur le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération (ces deux dispositifs sont compatibles avec le prêt à taux zéro (PTZ)) :
› LA LOCATION ACCESSION
La location accession (PSLA : Prêt Social Location Accession) est un mode d’accession à la propriété permettant à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. L’accession s’effectue en deux temps : une période de location du logement d’une durée variable suivie d’une possibilité d’achat.
› LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une nouvelle formule d’accession à la propriété, permettant de dissocier la propriété du foncier et du bâti et proposant ainsi des prix d’acquisition inférieurs aux prix du marché.
Le ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.
Pour pouvoir bénéficier de l’accession sociale, votre revenu fiscal de référence N-2 ne doit pas être supérieur aux plafonds suivants (plafonds PSLA année 2024)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de ressources |
| 1 | 37 581€ |
| 2 | 56 169€ |
| 3 | 73 630€ |
| 4 | 87 909€ |
| 5 et + | 104 592€ |
Les commercialisations en cours
Le groupe Arche Promotion développe le projet « Nouvel’Ere » situé rue des Combattant d’Afrique du Nord à Fréjus (derrière Décathlon et Public House). L’opération est composée d’un ensemble de bureaux, commerces et de 89 logements dont 43 sont commercialisés en BRS dans un immeuble de 2 étages.
La commercialisation de ces logements a débuté au cours de l’année 2022.
Quelques logements sont encore disponibles à la vente.
Indication des prix de vente :
T2 à partir de 146 000€
T3 à partir de 183 000€
T4 à partir de 203 000€
Vous n’êtes pas actuellement propriétaire de votre logement, vous souhaitez acquérir un logement neuf tout en bénéficiant d’un prix attractif (prix de vente encadré, TVA à taux réduit, financement possible avec le prêt à taux zéro) ?
Nous vous invitons à prendre contact avec le commercialisateur qui pourra répondre à l’ensemble de vos questions et vous présenter les plans des logements encore disponibles :
Céline CHEMOUNI
- celine.chemouni@arcadepromotion.fr
- 06 33 66 87 06
› AUTRES PROGRAMMES À VENIR
- UNICIL/Proletazur : résidence 480 rue aristide briand Fréjus – 14 PSLA :
commercialisation en mai 2023 - Logis Familial Varois – Allée Estérel Fréjus – 25 PSLA :
commercialisation en juillet 2023 - CDC Habitat – rue de l’argentiere Frejus – 8 PSLA :
commercialisation à venir
Contact
- Service Habitat :
624, chemin Aurélien CS 50133
83707 Saint-Raphaël - 04 94 19 77 41
- habitat@esterelcotedazur-agglo.fr