Par la délibération n°10 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2022, le Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a décidé de procéder à l’évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale relatif à la mise en œuvre des modalités d’application de la loi Littoral et à la correction d’erreurs matérielles dans le chapitre Littoral du document d’orientation et d’objectifs, et à la concertation préalable associée.
Par arrêté communautaire n°2022/07 en date du 1 avril 2022, le Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a précisé les dates des réunions publiques.
Une notice explicative de la procédure relative aux évolutions attendues par la loi ELAN et des corrections d’erreurs matérielles du SCoT relatives au chapitre 11 du document d’orientations et d’objectifs est consultable par le public durant toute la phase d’élaboration du projet.
En version papier :
A la Direction générale d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, Bâtiment A, située au 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
À la Mairie de Fréjus, Place Jules Formigé, Service Urbanisme, 83600 Fréjus, du lundi au vendredi de 09h à 13h, ainsi qu’aux mairies annexes de la Gabelle, Saint-Aygulf, de Saint-Jean-de-Cannes et de la Tour de Mare.
À la Mairie d’Honneur de Roquebrune-sur-Argens, place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, ainsi qu’aux mairies annexes des Issambres et de la Bouverie aux jours et heures d’ouverture au public.
A la Mairie de Saint-Raphaël, Service urbanisme, 26 place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël, aux jours et heures d’ouverture au public à savoir du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ainsi qu’aux mairies annexes d’Agay, de Boulouris, du Dramont et de Valescure, aux jours et heures d’ouverture au public.
En version numérique : sur le site Internet d’Estérel Côte d’Azur Agglomération : http://www.esterelcotedazur-agglo.fr, sur celui de la ville de Fréjus : http://www.ville-frejus.fr/, sur celui de la ville de Roquebrune-sur-Argens : http://www.roquebrune.com/, sur celui de la ville de Saint-Raphaël : https://www.ville-saintraphael.fr
Les réunions publiques d’information auront lieux le :
- 10 mai 2022 : de 16h à 17h pour la commune de Fréjus, salle des Mariages, Mairie centrale, Place Jules Formigé, 83600 Fréjus,
- 10 mai 2022 : de 18h à 19h pour la commune de Roquebrune-sur-Argens, salle Molière, place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens,
- 11 mai 2022 : de 18h à 19h pour la commune de Saint-Raphaël, salle mistral au 3ème étage du Centre culturel, Place Gabriel Péri 83700 Saint-Raphaël.
Une permanence pour recevoir le public et apporter des explications personnalisées aura lieu le :
- 11 mai : de 9h à 12h et de 14h à 17h, au siège de la Communauté d’agglomération, 624 chemin Aurélien, salle Estérel, 83700 Saint-Raphaël.
Un registre d’observations à feuillets non mobiles permettra de recueillir les suggestions de la population dans chaque mairie et mairies annexes concernées par l’application de la loi Littoral, au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les suggestions pourront également être déposées par courriel à l’adresse : scot.concertation@esterelcotedazur-agglo.fr.
Téléchargez le dossier de concertation de modification simplifiée n°2 du SCoT(.zip)
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