INSTITUTION
Inefficacité du Syndicat Mixte de l’Argens : Estérel Côte d’Azur Agglomération demande au SMA d’arrêter de « brasser du vent » et d’engager des réalisations concrètes
Publié le 15 septembre 2022
Face à l’inertie du Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) qu’il dénonce depuis plusieurs mois, le Bureau communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération souhaite une révision de la gouvernance du SMA et une autonomie dans la réalisation de certaines actions.
« Nous avons des moyens importants, chaque année ce sont six millions d’euros qui sont prélevés par la taxe GEMAPI aux administrés de l’agglomération. En dehors de ce qui est fait directement par Estérel Côte d’Azur, il n’y a aucune réalisation concrète dans la basse plaine de l’Argens. Nous devons assumer nos responsabilités, l’action publique doit être efficace et nous avons une obligation de résultat. Les actions du SMA se résument aujourd’hui à des opérations de communication et non à du concret, » a expliqué Frédéric Masquelier, Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération à l’issue d’un Bureau exceptionnel réuni le 15 septembre 2022.
Face à cette inaction et au désengagement de l’Etat à hauteur de dix millions d’euros, cinq points vont être notifiés au Préfet et au Président du SMA pour demander :
-
- Une révision totale de la gouvernance du SMA, dans la mesure où il n’est pas possible de déléguer des compétences à ce syndicat sans retour et réalisation. Le Bureau de l’agglomération souhaite un syndicat « à la carte » pour assumer ses responsabilités au regard des 6 millions d’euros levés auprès des habitants chaque année au titre de la GEMAPI ;
- Un maintien des engagements de l’Etat notamment pour la réalisation d’équipements hydrauliques ;
- Une simplification des procédures et une hiérarchisation en fonction des besoins pour assurer la protection des habitants ;
- Un syndicat ouvert au Département pour lui permettre d’apporter un soutien notamment d’un point de vue technique ;
- Un dispositif d’aide abondé par l’Etat pour aider les victimes notamment en termes d’indemnisation et d’alimentation du fonds Barnier.
Nous souhaitons un syndicat mixte ouvert et « à la carte » permettant l’intégration d’autorités compétentes et qualifiées en matière de GEMAPI
— Frédéric Masquelier
Créé en 2014 à la suite des inondations de 2010 qui ont coûté la vie à 27 personnes, le SMA réunit les représentants de 8 intercommunalités qui représentent 74 communes, dans le but de mettre en œuvre les actions nécessaires à la lutte contre les inondations afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Sur le territoire, des milliers de personnes sont concernés par ce sujet : la digue du Reyran concerne près de 20 000 personnes, les cours d’eau côtiers de l’Estérel concernent 2 500 habitants et la basse plaine de l’Argens près de 1 250 personnes sans compter les entreprises et le monde agricole.
Le 21 juillet 2022, un avenant à la convention cadre du 9 décembre 2016 du Programme d’Action de Prévention des Inondations de l’Argens et des côtiers de l’Estérel (PAPI) exposait les motivations suivantes :
-
- Un projet insuffisamment muri et construit ;
- Des opérations parfois immatures ou trop peu avancées, sous-évaluées, avec un foncier non maîtrisé inscrites dans le PAPI ;
- Une intégration de la complexité réglementaire et des délais de mobilisation du foncier insuffisante ;
- Une prise en compte tardive, au stade réglementaire des enjeux environnementaux ;
- Les plannings de projets pour chaque fiche action non adaptés au déploiement des moyens humains.
La situation n’ayant pas évolué depuis, le Bureau considère que les statuts du syndicat ne lui permettront pas d’être structurellement à la hauteur des missions qui lui ont été confiées et des attentes légitimes de ses membres ainsi que de l’Etat.
« Nous souhaitons un syndicat mixte ouvert et « à la carte » permettant l’intégration d’autorités compétentes et qualifiées en matière de GEMAPI. Nous pensons nécessaire que les membres du syndicat puissent choisir librement l’étendue des transferts ou de la délégation de leurs compétences pour leur territoire respectif. Nous insistons sur le devoir de tenir un langage de vérité aux habitants et sur la nécessité que l’Etat renonce à réduire son engagement de 10 millions d’euros comme indiqué aujourd’hui. Le jour ou il faudra rendre des comptes, nous tenons à ce que chacun assume ses responsabilités en fonction des manquements constatés, » a ajouté Frédéric Masquelier.
© photo : Franck Bessiere