Certificat d'hygiène, de salubrité et de contamination par les termites
Certificat d'hygiène, de salubrité et de contamination par les termitesDans le cadre des cessions immobilières, différentes informations relatives à la situation du bien sont collectées par le notaire en charge de la transaction. Une large partie de ces éléments sont traités par les services municipaux des communes et sont accessibles sur demande écrite.
Pour tout ce qui relève de la salubrité des biens (article L1331-22 du Code de la Santé Publique) et des zones contaminées par les termites, les informations sont présentées ci-dessous.
Contact
- Pour tout information complémentaire, veuillez contacter le SIHS :
- Service Hygiène et Santé environnementale :
110 rue Isaac Newton
Epsilon I
83700 Saint-Raphaël - 04 94 19 89 59
- hygiene@esterelcotedazur-agglo.fr