logo Estérel Côte d'Azur Agglomération avec la signature en blanc et orange avec la signature

information

Lancement enquête publique : Schéma directeur d’assainissement et révision du zonage à Saint-Raphaël

Publié le 4 septembre 2025

Du 2 septembre au 3 octobre 2025, une enquête publique unique est organisée dans le cadre de la planification territoriale et réglementaire.
Elle concerne plusieurs projets majeurs pour la commune de Saint-Raphaël, dont la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, portée par Estérel Côte d’Azur Agglomération.

Pourquoi cette enquête publique ?

L’objectif est d’informer la population, de recueillir ses observations et de garantir la transparence sur des décisions structurantes pour le territoire.
Cette enquête couvre notamment :

  • La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

  • L’élaboration des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP),

  • La création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques du centre-ville,

  • La révision du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées (SDA)

En quoi consiste la révision du zonage d’assainissement ?

  • Le zonage d’assainissement détermine, pour chaque secteur de la commune, si les habitations et équipements doivent relever :

    • d’un assainissement collectif (raccordement au réseau public),

    • ou d’un assainissement non collectif (installations individuelles, contrôlées par le SPANC).

    Cette révision vise à :

    • Adapter le zonage aux évolutions prévues par le PLU,

    • Tenir compte de l’état actuel et futur des réseaux,

    • Répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires,

    • Préserver la qualité des milieux naturels.

    Elle permettra de mieux dimensionner les systèmes de traitement des eaux usées face à la croissance démographique et aux projets urbains de la commune.

Comment participer à l’enquête publique ?

Le dossier est consultable :

Chaque citoyen peut déposer ses observations directement dans les registres ou en ligne.