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Les nuisances sonores

Accueil › Hygiène et Santé Environnementale › Les nuisances sonores

Le Service Hygiène et Santé environnementale intervient lorsque les nuisances sonores proviennent d’activités professionnelles (industrielle ou commerciale excepté pour les installations classées pour la protection de l’environnement) ou d’établissements recevant du public diffusant des sons amplifiés. Avant de contacter le Service Hygiène et Santé environnementale d’Esterel Côte d’Azur Agglomération, il est souhaitable que vous engagiez une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit pour savoir si ce dernier est en mesure d’y remédier.

Mesurer et limiter les nuisances sonores

› L'AGGLOMÉRATION MESURE LES NUISANCES PROVENANT DES ÉTABLISSEMENTS

Les agents de l'agglomération peuvent être amenés à vérifier la conformité des établissements (hébergeant une activité professionnelle ou recevant du public) qui diffusent des sons amplifiés envers ses obligations administratives et réaliser une mesure sonométrique à domicile pour caractériser l’impact des nuisances.

Avant de contacter le service Hygiène et Santé environnementale, il est souhaitable que vous engagiez une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit pour savoir si ce dernier est en mesure d’y remédier. Dans le cas contraire, contactez le service Hygiène et Santé Environnementale : hygiene@esterelcotedazur-agglo.fr

› le SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ veille au respect de la vie quotidienne au sein de la copropriété en parties privatives et parties communes

Il peut intervenir en tant que médiateur entre le plaignant et le défendeur, rappeler à l’ordre l’auteur des troubles par un courrier, intenter une action en justice si la conciliation est défavorable.

› la maison des droits / LE POINT JUSTICE

Selon l’organisation territoriale, les maisons des droits rassemblent divers professionnels du droit pour offrir des services juridiques gratuits et confidentiels. Elles proposent des méthodes alternatives de résolution de conflits ainsi que des consultations juridiques

Maison des droits
287 Av de Valescure 83700 Saint-Raphaël Tél. : 04.94.40.40.20 Courriel : maisondesdroits@ville-saintraphael.fr

Le point justice
34 rue Montgolfier 83600 Fréjus Tél. : 04.94.51.76.42 Courriel : pad@ville-frejus.fr

› LA POLICE MUNICIPALE SE CHARGE DES BRUITS DE VOISINAGE ET DE CHANTIER

Pour les nuisances sonores suivantes, contacter la Police municipale :

  • bruit de voisinage lié à un comportement ou à un équipement individuel (tondeuse à gazon, perceuse, aboiements, climatiseur, piscine…) ;
  • bruit de chantier.

Police municipale Saint-Raphaël
233 avenue Valescure 83700 Saint-Raphaël Tél. : 04.94.95.24.24

Police municipale Fréjus
640, rue des Batteries 83600 Fréjus Tél. : 04.94.51.97.00

Police municipale Roquebrune-Sur-Argens
rue de la Tuilerie 83520 Roquebrune-Sur-Argens Tél. : 04.98.11.36.80

Police municipale Puget sur Argens
82 rue Antoine Paulin Jubert 83480 Puget-sur-Argens Tél. : 04.94.19.67.15

Police municipale Les Adrets
62 chemin de la Beilesse 83600 Les Adrets-de-l’Estérel Tél. : 04.94.54.40.26

Formulaire de signalement concernant les nuisances sonores

    Coordonnées requérants :

    Nom et prénom*

    Adresse et code postal*

    Bâtiment

    Escalier

    Etage / Numéro de porte

    Numéro de téléphone*

    Addresse Courriel*

    Renseignements :

    Depuis quand subissez-vous cette gêne ? (précisez la date ou le mois avec l’année) :

    Le mis en cause est-il au courant de la situation ? :

    Si oui, comment le mis en cause a-t-il été au courant de la situation ? :

    Avez-vous pris d’autres mesures en vous mettant en relation avec d’autres services ? :

    Si oui, avec qui ? quel a été le résultat de cette démarche ? :

    Source de la nuisance :

    Apparition de la gêne :

    Heure d’apparition du bruit :

    Type de bruit :

    Durée d’apparition du bruit :

    Fait à :

    Le :

    Nom et prénom requérent :

    *Champs obligatoires

    Contact