Les nuisances sonores
Le Service Hygiène et Santé environnementale intervient lorsque les nuisances sonores proviennent d’activités professionnelles (industrielle ou commerciale excepté pour les installations classées pour la protection de l’environnement) ou d’établissements recevant du public diffusant des sons amplifiés. Avant de contacter le Service Hygiène et Santé environnementale d’Esterel Côte d’Azur Agglomération, il est souhaitable que vous engagiez une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit pour savoir si ce dernier est en mesure d’y remédier.
Mesurer et limiter les nuisances sonores
› L'AGGLOMÉRATION MESURE LES NUISANCES PROVENANT DES ÉTABLISSEMENTS
Les agents de l'agglomération peuvent être amenés à vérifier la conformité des établissements (hébergeant une activité professionnelle ou recevant du public) qui diffusent des sons amplifiés envers ses obligations administratives et réaliser une mesure sonométrique à domicile pour caractériser l’impact des nuisances.
Avant de contacter le service Hygiène et Santé environnementale, il est souhaitable que vous engagiez une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit pour savoir si ce dernier est en mesure d’y remédier. Dans le cas contraire, contactez le service Hygiène et Santé Environnementale : hygiene@esterelcotedazur-agglo.fr
› le SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ veille au respect de la vie quotidienne au sein de la copropriété en parties privatives et parties communes
Il peut intervenir en tant que médiateur entre le plaignant et le défendeur, rappeler à l’ordre l’auteur des troubles par un courrier, intenter une action en justice si la conciliation est défavorable.
› la maison des droits / LE POINT JUSTICE
Selon l’organisation territoriale, les maisons des droits rassemblent divers professionnels du droit pour offrir des services juridiques gratuits et confidentiels. Elles proposent des méthodes alternatives de résolution de conflits ainsi que des consultations juridiques
Maison des droits
287 Av de Valescure 83700 Saint-Raphaël Tél. : 04.94.40.40.20 Courriel : maisondesdroits@ville-saintraphael.fr
Le point justice
34 rue Montgolfier 83600 Fréjus Tél. : 04.94.51.76.42 Courriel : pad@ville-frejus.fr
› LA POLICE MUNICIPALE SE CHARGE DES BRUITS DE VOISINAGE ET DE CHANTIER
Pour les nuisances sonores suivantes, contacter la Police municipale :
- bruit de voisinage lié à un comportement ou à un équipement individuel (tondeuse à gazon, perceuse, aboiements, climatiseur, piscine…) ;
- bruit de chantier.
Police municipale Saint-Raphaël
233 avenue Valescure 83700 Saint-Raphaël Tél. : 04.94.95.24.24
Police municipale Fréjus
640, rue des Batteries 83600 Fréjus Tél. : 04.94.51.97.00
Police municipale Roquebrune-Sur-Argens
rue de la Tuilerie 83520 Roquebrune-Sur-Argens Tél. : 04.98.11.36.80
Police municipale Puget sur Argens
82 rue Antoine Paulin Jubert 83480 Puget-sur-Argens Tél. : 04.94.19.67.15
Police municipale Les Adrets
62 chemin de la Beilesse 83600 Les Adrets-de-l’Estérel Tél. : 04.94.54.40.26
Formulaire de signalement concernant les nuisances sonores
Contact
- Service Hygiène et Santé environnementale :
110 rue Isaac Newton
Epsilon I
83700 Saint-Raphaël - 04 94 19 89 59
- hygiene@esterelcotedazur-agglo.fr