Enquête publique du schéma directeur d'assainissement
Dans le cadre d’une démarche réglementaire et de planification territoriale, une enquête publique unique est organisée du 2 septembre au 3 octobre 2025. Elle concerne plusieurs projets pour la commune de Saint-Raphaël, dont la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, portée par Estérel Côte d’Azur Agglomération.
Enquête publique du schéma directeur d'assainissement
› Pourquoi cette enquête publique ?
L’enquête a pour objectif d’informer le public, de recueillir les observations des citoyens, et de garantir la transparence des décisions qui concernent :
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La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
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L’élaboration des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) pour les secteurs patrimoniaux de Saint-Raphaël,
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La création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques du centre-ville,
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Et enfin, la révision du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées (SDA), qui inclut la mise à jour du zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire communal.
› En quoi consiste la révision du zonage d’assainissement ?
Le zonage d’assainissement permet de déterminer, pour chaque secteur de la commune, s’il relève :
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d’un assainissement collectif (raccordement au réseau public),
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ou d’un assainissement non collectif (individuel, sous contrôle du SPANC).
Cette révision vise à mettre à jour le zonage en cohérence avec :
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Le nouveau projet de PLU,
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L’état actuel et futur des réseaux d’assainissement,
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Les enjeux environnementaux et sanitaires.
Elle permet de mieux adapter les systèmes de traitement des eaux usées aux évolutions démographiques et urbanistiques du territoire, tout en préservant les milieux naturels.