INSTITUTION
Conseil communautaire : l'investissement et la sobriété fiscale au coeur du budget 2023
Publié le 30 mars 2023
Frédéric Masquelier a présidé ce jeudi 30 mars 2023, la seconde séance de l’année du Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération succédant au bureau communautaire. Elle a été marquée notamment par l’adoption du budget 2023, le lancement du projet de la Maison des Etangs de Villepey, et les nouvelles modalités de financement du logement social.
20 délibérations ont été votées à une large majorité.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
› Recours aux contrats d‘apprentissage des jeunes pour une meilleure intégration dans le monde du travail
La Communauté d’Agglomération favorise le recrutement de jeunes souhaitant effectuer un contrat d’apprentissage au sein de ses services. Ce dispositif permet aux jeunes d’acquérir, par l’alternance de périodes de formations pratique et théorique, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Cela permet au jeune d’être véritablement confronté au monde du travail et d’acquérir un savoir-faire pragmatique.
› Activité vaccinale : des séances de vaccination plus fréquentes et dans différents sites
Afin de répondre aux besoins de la population, le service Santé Vaccination Prévention, proposera des séances de vaccination 2 fois par mois (le mercredi et le samedi de 8h30 à 12h30) dans ses locaux. De plus, une séance tous les 2 mois (le mercredi de 9h à 13h) sera envisagée par alternance à Puget sur Argens (CCAS) et à Roquebrune-sur-Argens (salle Molière) afin d’étendre territorialement la couverture vaccinale.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Une trajectoire budgétaire au service des projets du pacte de gouvernance, une Agglomération maître de son destin.
› Sobriété fiscale
Afin de ne pas alourdir la facture fiscale des contribuables locaux, les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (bâtie et non bâti), de la cotisation foncière des entreprises, ont été votés sans augmentation par rapport à 2022.
Malgré les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales, marquées par un contexte inflationniste, et soucieux de l’argent public, les dépenses seront rationnalisées sans diminuer la qualité du service rendu. « Cet objectif, fixé par le Pacte de Gouvernance, permettra un autofinancement à un niveau remarquable de plus 23 millions d’euros pour financer les investissements à venir sans avoir recours systématiquement à l’emprunt », déclare Frédéric Masquelier Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.
En 2023, la Communauté d’Agglomération continuera à veiller étroitement à la bonne maîtrise et à l’optimisation de ses dépenses de fonctionnement. Des efforts particuliers seront faits pour rationaliser un certain nombre de dépenses sans réduire le service apporté aux habitants. En matière de déchets ménagers, poste de dépenses le plus important de la Communauté d’Agglomération, un travail particulier de prévention et de rationalisation débuté en 2022, se poursuivra en 2023 avec la mise œuvre d’un taux unique en 2024.
› Un budget ambitieux
Le budget principal et les budgets annexes représentent plus de 324 millions d’euros de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2023. Le budget principal de fonctionnement s’élève à plus de 165 millions d’euros.
Le budget principal d'investissement s’élève à plus de 59 millions d’euros. Plus de 45 millions d’euros seront dédiés aux dépenses d'équipement ; l’année 2023 verra en effet le lancement effectif de la réalisation de nombreux projets, notamment : poursuite de l’opération de la Promenade des bains, études de requalification du front de mer secteur des Issambres, études avant lancement du dédoublement de le RDN7, finalisation du projet du nouveau siège de l’Agglomération, mise hors d’eau de la Palud, travaux de l’ascenseur de la gare SNCF de Saint-Raphaël, déploiement des bornes électriques, travaux déchetteries, plateforme circuits courts, étude sur le complexe du stade et centre de formation intercommunal…
Les six budgets annexes sont adoptés et les principaux investissements porteront sur des dépenses d’équipement relatives à l’eau, l’assainissement et la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
« Ce budget est résolument tourné vers l’investissement et portera sur des projets structurants orientés vers l’avenir. Il démontre une gestion sérieuse et équilibrée qui nous donne les moyens de réaliser les projets que nous nous sommes fixés » souligne Frédéric Masquelier qui place son action sous le principe de « dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit ».
Ce budget est résolument tourné vers l’investissement et portera sur des projets structurants orientés vers l’avenir.
— Frédéric MASQUELIER
› Environnement : lancement du projet de la maison des étangs de Villepey
Le projet de transformation de la ferme des Esclamandes fait partie des ambitions environnementales du Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération pour un territoire durable. Cette ancienne exploitation se situe sur le site des étangs de Villepey à Fréjus, espace naturel et protégé.
Le projet concerne la réhabilitation de cette exploitation édifiée dans les années 1930, dont l’usage agricole a depuis longtemps cessé, pour la transformer en maison de la nature. Il s’agit de conforter sa vocation actuelle et d’en faire un véritable lieu d’accueil du public, dédié à la question environnementale avec un volet particulier dédié à la sensibilisation des jeunes publics.
« Nous menons une politique d’investissement en matière d’écologie avec toutes les réponses indispensables en matière d’information et de sensibilisation de la jeunesse sur ces sujets. La préservation de notre cadre de vie se construit avec la jeune génération », déclare Frédéric Masquelier, Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.
› Habitat : nouvelles modalités de financement du logement social et de garantie d’emprunt en matière d’acquisition-amélioration
Dans le cadre de sa politique de production de logements locatifs sociaux neufs, Estérel Côte d’Azur Agglomération souhaite favoriser les opérateurs qui axent leurs efforts sur la qualité des logements et des opérations. Tant dans la conception que dans la gestion, ils devront favoriser la qualité de vie au sein des résidences et dans les quartiers et préserver le développement harmonieux et durable du cadre de vie et de l’environnement.
Dans ce contexte, la réhabilitation des centres anciens ainsi que la lutte contre les passoires énergétiques sont des enjeux prioritaires pour l’Agglomération et la redynamisation des centres-villes. Les bailleurs ont un rôle prépondérant à jouer dans les actions de rénovation des centres anciens. Ces actions passent par l’acquisition-amélioration d’appartements et d’immeubles complets en vue de les rénover et de les conventionner en logements locatifs sociaux. Ainsi, l’Agglomération souhaite augmenter sa participation financière sur ces actions prioritaires. Par ailleurs, le parti pris d’Estérel Côte d’Azur Agglomération est de ne plus octroyer d’aide directe aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs sociaux neufs, achetés en l’état futur d’achèvement ou réalisés en maitrise d’ouvrage directe.
Afin de soutenir la production globale de logements, sur toute la chaîne du parcours résidentiel, du locatif à l’accession, Estérel Côte d’Azur Agglomération maintiendra la délivrance de ses garanties d’emprunt sur le logement locatif social et sur l’accession sociale à la propriété.
© photos : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Christine Delville