INSTITUTION

Conseil communautaire : 50 délibérations adoptées à une large majorité

Publié le 28 septembre 2023

Modification des statuts pour l'implantation de la Maison France Services, projet "Devenir citoyen" et convention de partenariat, travaux du conseil de développement à l'ordre du jour

Frédéric Masquelier a présidé ce jeudi 28 septembre 2023 la séance du quatrième Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération de l’année, succédant au Bureau communautaire. Elle a été marquée notamment par le vote de la modification des statuts d’Estérel Côte d’Azur Agglomération pour permettre l’implantation d’une Maison France Services, un focus sur le projet « Devenir citoyen » dont le vote d’une convention de partenariat avec les associations et le CARF (Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien) ainsi qu’un point d’étapes sur les travaux des ateliers Mer - Environnement - Santé - Social, Tourisme et Culture, du Conseil de Développement.

50 délibérations ont été adoptées à une large majorité.

Estérel Côte d’Azur Agglomération modifie ses statuts pour permettre l’implantation d’une Maison France Services sur le territoire

Un des objectifs, fixé par le Pacte de Gouvernance est de renforcer l’échelon intercommunal, producteur et animateur des grands axes, en matière d’équipements et de services publics.

Dans cet esprit, la Communauté d’Agglomération souhaite implanter sur son territoire une Maison France Services. L’espace France Services a pour vocation de réunir en un même lieu : la Poste, la Direction Générale des Finances Publiques, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, Pôle Emploi, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), l'assurance retraite, la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Au-delà de ce socle de services garantis, des offres de services complémentaires pourront être déployées par la suite. L’ambition est de proposer une offre élargie et un accès facilité aux services publics.

« La volonté commune de renforcer l’efficience de l’action publique conduit à donner un nouveau souffle à la mutualisation des services. Maison France Services est un projet concret et fédérateur qui aura un impact positif sur notre territoire et apportera un service optimisé et plus accessible pour les usagers », déclare Frédéric Masquelier Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.

Ce nouvel accueil physique et téléphonique a pour vocation d’accompagner les habitants dans les principales démarches administratives du quotidien (: emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, accompagnement au numérique pour en développer les usages...). Il répondra à des enjeux forts : simplifier les démarches administratives et faciliter l’accès des usagers aux services publics.

Pour ce faire, la mise en œuvre de ce dispositif de proximité requiert une évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur. Afin d’intégrer la compétence en matière de création et de gestion de Maisons de services au public, la modification des statuts a ainsi été soumise au vote du Conseil Communautaire.

Des partenaires locaux mobilisés et acteurs du dispositif « Devenir Citoyen en Estérel Côte d’Azur Agglomération »

« Devenir Citoyen en Estérel Côte d’Azur Agglomération » est un parcours adressé aux jeunes collégiens pour les (re)mobiliser dans la société autour des valeurs de cohésion, solidarité, citoyenneté, responsabilité, mérite, engagement. Les principes tels que les devoirs et les droits, le respect de l’autorité, des aînés, de l’Autre et les valeurs républicaines seront également développés. Le parcours s’appuie notamment sur un ensemble d’activités proposées aux jeunes scolarisés dans les collèges de la Communauté d’Agglomération pour leur faire mieux comprendre leur environnement quotidien, les amener à reconnaître et à respecter le travail d’autrui.

Dans des domaines liés à l’environnement, au sport, à la vie institutionnelle, à la culture, au social, à la sécurité, le parcours se déroule tout au long de l’année scolaire avec des phases de découverte pédagogique et des phases de travaux d’application. Les activités recouvrent des formes diverses : animations, ateliers, rencontres-échanges, cérémonies patriotiques, journées de cohésion…

Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération entend mobiliser et fédérer ses partenaires pour en faire des acteurs à part entière du dispositif « Devenir Citoyen en Estérel Côte d’Azur Agglomération ». Le CARF s’engage à mettre à disposition du projet, deux éducateurs pour accompagner et encadrer les collégiens. Une subvention de 2 500 € sera versée au Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien soit le volume horaire chargé du personnel mis à disposition. Les autres associations s’engagent à animer une à plusieurs séances, en corrélation avec leurs activités.

La Communauté d’Agglomération s’engage, quant à elle, à assurer le pilotage et le suivi de l’ensemble du projet, à gérer les inscriptions des collégiens, à mobiliser les intervenants animant les ateliers, à mettre en place le comité de suivi, à faciliter l’organisation matérielle, à mettre à disposition les terrains et équipements dont elle a la propriété ou la jouissance. « Être un citoyen respectueux de ses devoirs est l’affaire de tous. Le civisme, c’est le mieux vivre ensemble dans une société respectueuse. La Communauté d’Agglomération est fière de soutenir ce dispositif citoyen pour partager avec la jeunesse du territoire les mêmes valeurs de la République et du patriotisme », déclare Frédéric Masquelier Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.

Le Conseil de Développement : une instance destinée à favoriser la démocratie participative locale

Le Conseil de Développement Estérel Côte d’Azur Agglomération est composé de représentants bénévoles très impliqués dans la vie locale et mobilisés pour mener une réflexion commune sur les grands enjeux de demain. Ils sont représentatifs de l’identité sociologique, professionnelle et culturelle du territoire. L’ambition de cette instance territoriale consultative est de promouvoir la démocratie participative et de renforcer l’action citoyenne sur les grandes orientations de l’Agglomération. Le Conseil de Développement contribue ainsi à enrichir les décisions et à formuler des propositions dans l’intérêt général des citoyens du territoire. Les travaux sont conduits par six ateliers constitués : Sécurité, Social-Tourisme-Culture, Économie, Santé, Environnement et Mer.

« Véritable espace d’expression libre, le Conseil de Développement sert à débattre, s’informer et à apporter un point de vue sur les défis prioritaires à relever pour développer le territoire. Il permet aux membres qui le composent, de construire collectivement des projets et d’être force de proposition pour venir éclairer les élus communautaires dans les choix d’actions à venir », rappelle Frédéric Masquelier, « Notre objectif est de dresser les perspectives pour le territoire avec des réalisations concrètes et de les traduire sous forme de délibérations présentées en Conseil communautaire. Il ne s’agit pas d’un rapport théorique mais de propositions à mettre en œuvre avec des budgets susceptibles d’être affectés. L’occasion pour moi de saluer l’engagement et l’implication des membres du Conseil », poursuit-il.

Les délibérations à l'ordre du jour portent sur les projets des ateliers « Mer, Environnement, Santé, Social - Tourisme - Culture » :

› Atelier Mer

1 - Les membres de l’atelier Mer ont proposé d'approuver la démarche et le projet de développement de formations de type Bacs professionnels formant aux métiers de la mer et du nautisme. La création d’un pôle enseignement des métiers de la mer et de l’eau sur le territoire serait l’aboutissement de cette réflexion. Ils ont identifié plus spécifiquement les formations professionnelles embarquées ou de maintenance pour les unités de plaisance ou professionnelles.

Bac professionnel Maintenance Nautique. La formation technique y est pluridisciplinaire et les lycéens sont formés à la mécanique, à l’électricité embarquée, aux travaux du bois, du métal, des matériaux composites et de la sellerie présents sur les unités modernes,
Bacs professionnels embarqués:
le Bac professionnel d’électromécanicien marine.
le Bac professionnel Polyvalent pour préparer les navigants jusqu’à avoir la capacité d’exploiter les navires de faible tonnage, au pont et à la machine.
le Bac professionnel CGEM (conduite et gestion des entreprises maritimes) doté des options Commerce, Plaisance, Voile ou Pêche pour la formation des navigants.

Ces formations, que les membres de l’atelier suggèrent de développer sur le territoire, ouvrent par la suite à d’autres qualifications postbac : ex : le BTS de maintenance des systèmes électro-navals, le BTS de Pêche et Gestion de l’Environnement Marin, mais aussi le BTS CCST, (Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques - option Nautisme) après le Bac professionnel maintenance nautique.

2 - Les membres ont proposé un événement intitulé « le Printemps de la Mer » avec une première édition de dimension plus modeste : le festival de la plaisance légère, destinée à mettre en valeur les activités nautiques du territoire, à permettre la rencontre entre professionnels, à faire connaître ses différents métiers et enfin à attirer les particuliers.

Atelier Environnement

Les membres de l’atelier Environnement du Conseil de Développement ont suggéré l’élaboration d’un livret de sensibilisation des jeunes aux risques sur le territoire, liés ou non au changement climatique (risques naturels, sanitaires et technologiques). La conception d’un guide de bonnes pratiques pour l’équipement en photovoltaïque destiné aux particuliers est aussi évoquée.

Atelier Santé

Les membres de l’atelier Santé du Conseil de Développement souhaitent, quant à eux, poursuivre la démarche d’identification des besoins dans le domaine médical, sur les métiers en tension notamment. Les membres ont souhaité, dans le même temps, de poursuivre la réflexion sur le développement de formations liées à la Santé et le repérage de structures susceptibles de les accueillir.

Atelier Social - Tourisme - Culture

Les membres de l’atelier Social - Tourisme - Culture du Conseil de Développement se sont intéressés, dans le cadre de la thématique Sociale, à la situation des jeunes sur le territoire, en particulier en termes de logement et d’emploi et à l’évolution des rapports intergénérationnels dans la société locale actuelle.

Dans ce contexte, Estérel Côte d’Azur Agglomération souhaite lancer un projet de « Maison de la famille » qui sera activement porté par les membres de l’atelier Social-Tourisme-Culture. Le concept est celui d’un lieu de « ressources et d’éducation par la relation » pour les familles : futurs parents, parents, grands-parents et enfants de 0 à 18 ans. Cette structure serait un espace de ressources et d'informations mais aussi de partage et d'échanges, de convivialité et d'entraide. Les familles y seraient accueillies, accompagnées et soutenues au quotidien. La Maison de la famille accueillerait, sans limite d’âges, les enfants et leurs parents.

Les membres de cet atelier ont par ailleurs fait état du potentiel historique et culturel exceptionnel du territoire d’Estérel Côte d'Azur Agglomération. Une stratégie et une méthodologie de préservation de la mémoire vivante est alors envisagée. Il s’agira de collecter le témoignage des anciens dans une démarche de passage de témoins pour un territoire de demain plus ancré.

Enfin, en application du plan Vélo, la question du déploiement de stationnements sécurisés pour les vélos et le développement d’une offre privée en complément d’une offre publique, est étudié pour un meilleur maillage territorial.