Conseil communautaire : 25 délibérations adoptées à une large majorité

Élaboré de manière concertée avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs ainsi qu’avec les acteurs de l’Habitat, le troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a été adopté le 25/06/2018 et couvre la période 2018/2023. Le 3^ème PLH d’Estérel Côte d’Azur Agglomération est une vraie stratégie à long terme destinée à valoriser la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale menée aussi bien sur le parc privé que sur le parc public, sur la construction neuve ou sur la réhabilitation de l’existant, de logements ou d’hébergements spécifiques. Il se décline en 4 grandes orientations, 9 axes stratégiques et 27 actions à conduire.

Le bilan à mi-parcours du PLH d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, réalisé sur les années 2018 à 2021, a pour objectif d’apporter un éclairage sur la réalisation du programme d’actions et de mesurer la concordance entre les objectifs fixés initialement et les résultats réalisés. Il est composé d’un diagnostic faisant état des évolutions constatées du territoire, d’un bilan de la production de logements et d’un point d’étapes de la mise en œuvre des actions.

Sur le plan quantitatif

Le scénario démographique du PLH 2018-2023 envisageait une croissance de l’ordre de +0.9% par an et un objectif de production de 1 220 logements par an. À mi-parcours, la croissance constatée est légèrement supérieure aux projections (+1.04%) et la production de logements tout confondu (permis de construire délivrés) a été supérieure aux objectifs fixés par le PLH sur les 5 communes de l’agglomération, soit 114% des objectifs. Les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël recueillent 72% de ces permis de construire, qui s’effectuent principalement en collectif.

En termes de production locative sociale, le PLH prévoyait 698 logements par an. Sur la période étudiée, en observant les logements locatifs sociaux agréés et financés par l’Etat, l’objectif a été rempli à hauteur de 88% avec 612 logements financés par an. Il est à noter que qualitativement, ces logements locatifs sociaux correspondent à la demande constatée sur le territoire en termes de financements et de typologies.

Sur le plan qualitatif

Le bilan expose l’avancement des 9 axes stratégiques, détaillant les actions phares menées, les difficultés rencontrées et les perspectives envisagées à l’échelle de la fin du PLH et au-delà. Globalement, toutes les actions ont été engagées et se poursuivent. Certaines sont d’ores et déjà finalisées.

Ce bilan montre une implication forte de l’agglomération et de ses 5 communes sur les différentes thématiques de la politique du logement, que ce soit sur la production de logements locatifs sociaux, les actions en faveur du parc privé ou encore les réponses apportées aux publics en difficulté.

Le compte financier unique a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. Il dresse l’état de la réalisation du budget de l'exercice écoulé. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU 2022 présente une situation financière globale de l’exécution du budget principal, qui s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la section d’investissement et du 1^er janvier 2022 au 31 janvier 2023 pour les opérations de la section de fonctionnement. L’épargne nette/disponible représente la ressource disponible susceptible d’être réinvestie dans les équipements. En 2022, l’épargne nette a été multipliée par 4 passant de 2,6 M€ en 2021 à 10,5 M€ en 2022.