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Appel à projet : cession de terrains communautaires
Publié le 16 octobre 2025
La Communauté d’Agglomération souhaite lancer un appel à projet de construction sur des terrains communautaires formant un tènement foncier, dans le secteur du Petit Défends
Terrains concernés
Les parcelles concernées sont cadastrées :
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Section AO n° 927 – superficie 5 700 m²
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Section AO n° 956 – superficie 2 442 m²
Ces terrains, situés le long de l’avenue Berty Albrecht, se trouvent en zone UBc du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Cette opération pourra être couplée avec celle envisagée par la Commune de Saint-Raphaël sur des terrains voisins (sections AO n° 867 et 929).
Modalités de candidature
Les personnes morales intéressées peuvent consulter le cahier des charges :
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En téléchargement sur le site internet d’Estérel Côte d’Azur Agglomération
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Ou auprès du Service Foncier, 65 rue Isaac Newton, 83700 Saint-Raphaël
Les offres doivent être déposées avant le 7 novembre 2025 à 16h00, sous enveloppe cachetée portant la mention :
« Nom du candidat – Cession des terrains communautaires – Petit Défends »
Transmission des candidatures :
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Remise en main propre (format papier) :
65 rue Isaac Newton, Service Foncier, locaux de la Direction des Services Techniques, du lundi au vendredi. -
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Estérel Côte d’Azur Agglomération
Service Foncier
624 chemin Aurélien – CS 50133
83701 Saint-Raphaël Cedex
La Communauté d’Agglomération se réserve la faculté de donner suite ou non à cet appel à projet, sans obligation d’indemnisation.
Informations pratiques
Pour toute information complémentaire :
Service Foncier – Estérel Côte d’Azur Agglomération
- 65 rue Isaac Newton, 83700 Saint-Raphaël
- 04 94 82 64 49
- foncier@esterelcotedazur-agglo.fr