Professionnels : le tri 9 flux
Professionnels : le tri 9 fluxTout savoir sur le tri 9 flux
› vous êtes concernés par le tri 9 flux
En tant que professionnels vous êtes aujourd’hui soumis à l’obligation de tri « 9 flux ». L’obligation de tri « 5 flux » a été renforcée par la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (Loi AGEC / art. 74) qui porte à « 9 flux » l’obligation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets non valorisés sur place suivants : papier et carton, métal, plastiques, verre, bois, fractions minérales (graviers, béton, pierres naturelles…), plâtre, biodéchets (mesure applicable à tous à compter du 31/12/2023) et textiles (à compter du 1er janvier 2025).
› Vos catégories de déchets
- Des déchets issus du fonctionnement de votre activité et comparables à des déchets ménagers : papiers de bureaux, piles, cartouches d’encre, ampoules, bouteilles, canettes, emballages et restes alimentaires issus des repas pris sur place par les salariés, papiers souillés …
- Des déchets issus de votre production et spécifiques à votre secteur d’activité : cartons ou polystyrène en nombre, palettes, films ou bâches plastique de grande dimension, produits toxiques, peintures, déchets mécaniques, bois, déchets de chantiers…
› Les emballages, le carton, les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : service public ou privé ?
Vous produisez plus de 8000 litres de déchets hebdomadaires pour les flux OMR, emballages, cartons : à compter du 15 novembre 2023 vous devez contractualiser avec un prestataire de collecte privé agréé.
› POURQUOI UNE TELLE MESURE ?
Les déchets professionnels peuvent représenter des quantités très importantes ou nécessiter la mise en place de sujétions techniques particulières de prise en charge (augmentation des fréquences par exemple), pour lesquelles la collectivité ne peut plus être compétente. Aujourd’hui près de 30% des déchets collectés par Estérel Côte d'Azur Agglomération sont des déchets non ménagers issus d’activités économiques du territoire.
Dans le cadre du recentrage des missions de l’Agglomération, et pour respecter les exigences règlementaires, l’ensemble des communes membres a voté à l’unanimité le 30 mars 2023 la mise en place d’une limite au service public de gestion des déchets, au-delà de laquelle l’agglomération n’est plus compétente car des sujétions particulières s’imposent pour assurer la collecte.
Cette limite a été fixée à 8 000 litres de déchets collectés, par semaine et par activité, pour les 3 flux confondus ci-après : Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages, Cartons.
› INFOS PRATIQUES
Contact
DIPROVAL
ZA Les Meissugues -106 Chemin de Saint Tropez
83480 Puget sur Argens
04 83 09 84 31
diproval@esterelcotedazur-agglo.fr
Nombreuses informations disponibles :
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Site Fédération Française du Bâtiment
Déchets chantiers
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