Les missions du service eaux pluviales urbaines
Les missions du service eaux pluviales urbainesLes eaux pluviales correspondent aux eaux de pluie ayant touché une surface construite ou naturelle, appelées également « eaux de ruissellement ». Elles proviennent généralement des toitures, des parkings ou des voies.
Comprendre la gestion des eaux pluviales
› LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE SELON LA LOI NOTRe
La Loi NOTRe de 2015 a imposé le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 01/01/2020.
Estérel Côte d’Azur Agglomération est compétente dans la gestion des réseaux et ouvrages des eaux pluviales urbaines.
Cette compétence consiste à gérer au mieux les problématiques liées aux eaux pluviales urbaines, tels que les risques d’inondations par ruissellement causés par le débordement des réseaux d’assainissement (pluviaux) et l’imperméabilisation des sols.
› LES MISSIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Il recouvre les missions relatives « à la collecte, au transport, au stockage ainsi qu'au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » :
- la Communauté d’agglomération gèrera pleinement les réseaux et ouvrages associés aux eaux pluviales urbaines ;
- les réseaux pluviaux hors agglomération demeureront sous compétence communale ;
- les réseaux associés strictement à la voirie continueront d’être gérés par les Communes ou le Département pour les voies départementales situées hors agglomération ;
- la gestion des cours d’eau et des vallons qui incombe aux propriétaires des parcelles restera inchangée.
Estérel Côte d'Azur Agglomération : les ambitions du service des eaux pluviales
› CRÉATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES UNIQUE
Sur le territoire de la Communauté d’agglomération, certaines communes ont établi des Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP).
Ces documents définissent les axes d’amélioration qui permettent de réduire les problématiques d’inondation par ruissellement et d’améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées dans le milieu naturel par des :
- travaux sur le réseau public des eaux pluviales urbaines ;
- prescriptions portant sur les nouvelles constructions qui visent à réduire les volumes d’eau de ruissellement par temps de pluie (ex : bassins de compensation à l’imperméabilisation).
Estérel Côte d’Azur Agglomération projette d’établir un SDAEP unique pour l’ensemble du territoire. Celui-ci permettra notamment une approche globale et priorisée des travaux à mener.
Ces travaux permettront de réduire l’impact des eaux de ruissellement sur les biens et les personnes. Ils s’inscriront à moyen-long terme, compte tenu des investissements lourds à réaliser.
› CONSTITUTION D'UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
En parallèle, la constitution d’un service spécialisé dans la gestion des eaux pluviales urbaines va doter ce territoire d’une expertise accrue. L’analyse des dossiers hydrauliques contribuera à mieux respecter la réglementation.
Contact
Pour toute information technique ou pour signaler un désordre des eaux pluviales urbaines :
- Service Eaux Pluviales Urbaines
- Maison de l'Emploi - 2è étage
Base nature François Léotard - 83600 Fréjus
- 04 94 19 34 70
- service.pluvial@esterelcotedazur-agglo.fr